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Prévention des Expulsions Locatives

AMSAM - SPEL

Le service Prévention des Expulsions Locatives

Le service est mandaté par les Sous-préfectures du Département et par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale pour la Préfecture. 

L’AMSAM réalisent des Diagnostics Sociaux et Financiers, une évaluation sociale visant à comprendre l’origine d’un impayé locatif et les solutions envisageables.

Nos équipes se présentent au domicile des familles concernées afin de réaliser un diagnostic qui se traduit par la réalisation d’un écrit, que nous retransmettons aux services instructeurs. Ces derniers les remettent aux commissions compétentes dans le cadre des impayés, au juge dans le cadre de procédures d’expulsions locatives, voire au Préfet et aux Sous-préfets dans le cadre d’octrois du concours de la force publique.

L’AMSAM au travers de ce service est inscrite dans les politiques publiques et locales de prévention et de lutte contre les expulsions locatives. Etant membre des différentes commissions et instances relatives à cette problématique, le service vise le maintien à domicile dans le respect de la dignité des personnes concernées.

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