Introduction

La société ASS MEDICO SOCIALE ANNE MORGAN (AMSAM), association déclarée reconnue d’utilité publique, non inscrite au registre du commerce et des Sociétés est amenée à collecter des données personnelles dans le cadre de son activité.

En vous rendant sur notre site Internet https://amsam.net, nous sommes susceptibles de collecter des données personnelles vous concernant.
Pour toute question relative au traitement des données personnelles, les personnes concernées peuvent adresser un mail en précisant leur demande, à contact@amsam.net.

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Modalités de traitement et Finalités

Les données traitées par l’AMSAM sont collectées, enregistrées et stockées en conformité avec les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 dans sa version en vigueur à la date des présentes, ainsi qu’avec les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les données collectées correspondent aux informations que vous nous adressez sur les formulaires de contact accessibles en ligne, ou via les cookies déposées sur votre navigateur lors de votre visite sur notre site. Dans le cadre de notre activité, nous sommes également amenés à accéder aux données en lien avec votre activité professionnelle. Nous pouvons également agir en qualité de sous-traitant, au sens de l’article 4 du RGPD, lorsque nous traitons, à votre demande et sous votre contrôle, les données de vos clients.

Le traitement de ces données est nécessaire à la fourniture des services mentionnés sur notre site Internet. Elles nous permettent de répondre à vos demandes et d’organiser les événements pour lesquels vous nous avez sollicités.

Vos informations de navigation nous permettent de connaître la manière dont vous utilisez ou envisagez d’utiliser nos services et connaître votre secteur d’activité.

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Durée de conservation

Les données sont conservées pour la durée nécessaire à la fourniture des services proposés par l’AMSAM.
Les données sont conservées pendant toute la durée du contrat qui nous lie ainsi que pendant une durée de trois mois après la cessation de votre contrat.
Si vous n’êtes pas encore client, vos données sont conservées pendant une durée de 3ans à compter de la date à laquelle vous nous avez interrogés et vous êtes rendus sur notre site, afin de nous permettre de mieux répondre à vos questions si vous nous sollicitez à nouveau. Les données sont ensuite archivées et restituables exclusivement dans le cadre d’un contentieux, pendant la durée de la prescription légale.

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Exercice des droits

Chaque personne concernée dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’effacement et, le cas échéant, de portabilité des données personnelles la concernant, conformément aux dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 dans sa version en vigueur à la date des présentes, et conformément à la règlementation communautaire.

Le droit d’accès, de modification, de rectification et d’effacement prévu au paragraphe précédent, s’exerce auprès de l’adresse e-mail suivante : contact@amsam.net.

Lorsque la demande d’accès, de modification, de rectification ou d’effacement est adressée à l’AMSAM, l’AMSAM applique les modalités prévues par l’utilisateur, sous réserve de leur conformité à la règlementation applicable et de leur communication préalable.

En cas de difficulté en lien avec la gestion de ses données personnelles, la personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou auprès de toute autorité de contrôle compétente.

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